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Rapport d'information N° 174 (2015-2016)
au nom de la commission des finances, sur le soutien de l'état aux fédérations sportives
- Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
écrit par Didier Guillaume rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
, de poser un certain nombre de principes qui devraient guider notre gouvernance publique du sport . 1. Un ministère des sports à identifier La France dispose, depuis sa création par Léo Lagrange sous le Front populaire en 1936, d'un ministère des sports dont la mission consiste à définir la politique publique en faveur du sport et à déterminer les règles et le financement alloué au mouvement sportif.
Au regard de l'importance, précédemment rappelée, du sport en tant qu'outil en soi de la promotion des valeurs de la vie en société, votre rapporteur spécial est favorable à la mise en place durable d'un ou d'une ministre des sport de plein exercice . En effet, le rattachement du ministre ou du secrétaire d'État au sport à un autre ministre, qu'il s'agisse, comme aujourd'hui, de la ville, de la jeunesse et des sports, ou de l'Éducation nationale ou de tout autre ministère, nuit à la lisibilité de l'action politique menée.
Il fait dépendre de telle ou telle...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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