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Proposition de résolution N° 179 (2015-2016)
relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
écrite par Joëlle Garriaud-Maylam
Extrait
Mesdames, Messieurs, En l'espace de quelques mois seulement, la France a été durement frappée par les terroristes : en janvier, avec l'attentat contre Charlie Hebdo et les tueries qui ont suivi, en juin avec l'atroce décapitation à Saint-Quentin-Fallavier, en août avec l'attaque dans le Thalys et le 13 novembre, avec un tragique bilan, le premier d'une telle ampleur dans notre pays.
Ces trois actes terroristes, ainsi que plusieurs autres tentatives heureusement déjouées, mettent en évidence l'importance du facteur transnational dans les sinistres projets des djihadistes.
Il est désormais évident qu'une lutte contre le terrorisme conduite dans le seul cadre hexagonal serait vouée à l'échec.
Depuis des années, la nécessité de renforcer la coopération internationale entre services de renseignement et entre services de police a été soulignée.
La coopération internationale en matière de renseignement avait longtemps eu comme priorité la lutte contre la drogue et le...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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