19 novembre 2015

Rapport d'information N° 180 (2015-2016)

au nom de la commission des affaires européennes, sur la concurrence dans les transports aériens
- Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence

écrit par Claude Kern rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Éric Bocquet rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Jean Bizet rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes & Simon Sutour rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes
Photo de Claude Kern Photo de Éric Bocquet Photo de Jean Bizet Photo de Simon Sutour 

Extrait

du présent rapport.

L'ouverture à la concurrence de toutes les liaisons aériennes au sein de l'Union n'a pas débouché à titre principal sur une concurrence accrue entre opérateurs historiques : de nouveaux opérateurs sont apparus, proposant des billets à bas prix, principalement, du moins au début, sur les liaisons « de nulle part à nulle part ». Cette expression quelque peu méprisante désignant en pratique deux petits aéroports dépourvus jusque-là de toute liaison directe entre eux.

À en juger par leur placidité face à ce phénomène, les compagnies historiques des États membres n'avaient guère anticipé le succès de cette formule.

Elle reproduisait pourtant la saga d'Air Southwest, cette compagnie qui a inventé en 1974 le concept de « low cost » et qui s'est développée grâce aux liaisons directes « de point à point » lorsque l'Airline Deregulation Act de 1978 a produit ses effets, au point d'être devenue en 2010 le premier transporteur aérien des...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

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Mots-clés

transports
union européenne

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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