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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 205 (2015-2016)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du Sénat de la république italienne
- La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
écrit par Gisèle Jourda rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Pascale Gruny rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Didier Marie rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Jean Bizet rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Jean-Claude Requier rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Jean-Yves Leconte rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Michel Billout rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Simon Sutour rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes & Yves Pozzo di Borgo rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes
Extrait
du principe d'une participation des citoyens.
Lors des élections régionales, les électeurs indiqueraient les conseillers régionaux qu'ils souhaitent voir nommé sénateurs.
74 sénateurs devraient ainsi être désignés de cette façon.
Les 21 restants représenteraient les grandes villes.
La répartition des 74 conseillers régionaux dépendrait du poids de chaque région.
La durée du mandat des sénateurs coïnciderait avec celle de la collectivité dont ils sont issus, soit 5 ans.
5 sénateurs seraient nommés par le Président de la République pour une durée de 7 ans non renouvelable.
La fonction ne serait pas rémunérée, seul un remboursement des frais de mandat étant opéré. Le texte de la réforme a été approuvé par le Sénat en deuxième lecture le 13 octobre 2015 (179 votes pour, 7 abstentions et 16 contre). Il doit désormais être réexaminé en deuxième lecture par la Chambre des députés.
S'il est voté sans modification, le texte sera de nouveau soumis...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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