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9 décembre 2015
Texte de la commission N° 240 (2015-2016)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances pour 2015
- Texte adopté N° 62 (2015-2016) 17 décembre 2015, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république socialiste du viêt nam, d'autre part ., sur le projet de loi
- Rapport N° 239 (2015-2016) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Projet de loi N° 414 (2014-2015)
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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