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Proposition de résolution N° 248 (2015-2016)
sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar
écrite par Jean Bizet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 10 novembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (Doc E 10713 - COM (2015) 559 final). Cette proposition a pour objet de fixer des possibilités de pêche pour certaines espèces, conformément aux objectifs de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) réformée en 2013. Une des dispositions les plus innovantes de cette proposition concerne la pêche au bar.
Les constatations des professionnels comme les études scientifiques ont mis l'accent sur l'état très préoccupant du stock dans certaines zones de pêche, en particulier dans les zones qui intéressent les pêcheurs français.
S'il est nécessaire et même indispensable d'adopter des mesures pour remédier au...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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