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16 décembre 2015
Texte de la commission N° 267 (2015-2016)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée
- Texte adopté N° 66 (2015-2016) 13 janvier 2016, sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 98 (2015-2016) 18 février 2016, sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 246 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 266 (2015-2016), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 354 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Texte de la commission mixte paritaire N° 355 (2015-2016)
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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