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Proposition de loi N° 288 (2015-2016)
visant à renforcer la sécurité des cyclistes
écrite par Hervé Maurey
Extrait
Mesdames, Messieurs, Avec près de 3 millions de vélos vendus en 2014, le cyclisme connaît en France un succès croissant dont les bénéfices individuels et collectifs sont indéniables en termes de protection de l'environnement, de santé publique mais également en termes économiques.
Depuis plusieurs années, l'État et les collectivités territoriales n'ont eu de cesse d'encourager l'usage des cycles comme mode de transport alternatif au « tout voiture » en renforçant l'intermodalité des transports collectifs et individuels et en incitant financièrement à l'usage du vélo par des dispositifs tels que l'indemnité kilométrique vélo.
L'usage de loisir du vélo a par ailleurs été favorisé à l'initiative des collectivités locales par l'aménagement d'équipements adaptés, circuits cyclo-touristiques ou voies vertes.
L'engagement des collectivités s'est manifesté également dans l'adaptation de la voirie pour un meilleur partage de l'espace public permettant de...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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