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Rapport d'information N° 300 (2015-2016)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du bundesrat de la république fédérale d'allemagne
- Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
écrit par Gisèle Jourda rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Daniel Raoul rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes, Jean Bizet rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes & Simon Sutour rapporteur pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes
Extrait
en janvier 2015, par la Commission européenne, de nouvelles clauses de flexibilité (investissements, réformes structurelles, chocs économiques) dans l'application du Pacte de Stabilité et de Croissance, et les critiques de la Bundesbank à l'égard de la Banque centrale européenne quant à la politique de rachats de titres mise en place par cette dernière (SMP, OMT, assouplissement quantitatif). Tout écart avec l'orthodoxie budgétaire ou financière est envisagé comme un facteur potentiel de nouvelle crise des dettes souveraines.
La crise des migrants contribue également à renforcer ce scepticisme d'une partie de l'opinion publique à l'égard de l'Union européenne.
L'Allemagne a ainsi accueilli environ 1, 1 million de demandeurs d'asile en 2015, la plupart utilisant la route des Balkans.
206 101 personnes ont ainsi été enregistrées pour le seul mois de novembre.
428 468 réfugiés proviennent de Syrie, 154 046 d'Afghanistan, 121 622 d'Irak.
Près de 100 000...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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