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Proposition de résolution N° 321 (2015-2016)
européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail pour 2016 de la commission européenne 610 final sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne 610 final
écrite par Jean Bizet & Simon Sutour
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires européennes a examiné le 21 janvier 2016 le rapport d'information n°322 (2015-2016) de MM. Jean Bizet et Simon Sutour sur le Programme de travail de la Commission européenne pour 2016. À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 12 du Traité sur l'Union européenne (TUE), Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Programme de travail de la Commission pour 2016 (COM (2015) 610 final), Salue la volonté de la Commission européenne de poursuivre son effort de rationalisation de l'activité législative de l'Union européenne et de concentrer son action sur les dix priorités établies en début de mandat ; Partage l'intérêt d'une évaluation systématique de la...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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