28 janvier 2016

Proposition de résolution N° 346 (2015-2016)

européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume
- uni au nom de la commission des affaires européennes, sur les demandes de réforme de l'Union européennes par le Royaume-Uni

écrite par Fabienne Keller
Photo de Fabienne Keller 

Extrait

La commission des affaires européennes a examiné le 28 janvier 2016 le rapport d'information n°347 (2015-2016) de Mme Fabienne Keller sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 Vu le projet d'ordre du jour du Conseil européen du 18 et 19 février 2015, Considérant que l'Union européenne traverse une période particulièrement difficile de son histoire du fait de défis majeurs, économiques et politiques ; Considérant que, parmi ces défis, la crise économique qui frappe l'Europe depuis la crise financière de 2008 pèse sur sa croissance, sa compétitivité et sur l'emploi ; Considérant que l'Union européenne, face aux menaces extérieures, doit replacer la sécurité en...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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