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Rapport d'office parlementaire N° 380 (2015-2016)
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
écrit par Bruno Sido rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Roland Courteau rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Extrait
En application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, l'Office parlementaire a été saisi par la commission des affaires économiques du Sénat, le 17 avril 2014, d'une étude sur le thème « des usages de la biomasse et leur développement ». Cette étude est envisagée comme devant approfondir les enjeux suivants : « identification des priorités de recherche, impact environnemental et enjeu économique du secteur en termes d'indépendance énergétique, de croissance et d'emplois ». Le 8 juillet 2014, M. Roland Courteau, sénateur, vice-président de l'OPECST, a été désigné rapporteur de cette étude.
En application de l'article 19 du règlement intérieur de l'Office parlementaire, toute étude de faisabilité, préalable au lancement des travaux en vue d'un rapport, a pour objet « d'établir un état des connaissances sur le sujet, de déterminer d'éventuels axes de recherche et...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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