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Proposition de loi N° 420 (2015-2016)
constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
écrite par Jean Louis Masson
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le développement des communautarismes, notamment du communautarisme musulman, fait peser de graves menaces sur notre société. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que les récents attentats terroristes étaient tous le fait d'extrémistes musulmans radicalisés dans une logique communautariste.
L'article premier de la Constitution garantit à tous les citoyens « l'égalité devant la loi... sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Cet article devrait aussi réaffirmer les devoirs de chacun et interdire que sous couvert d'origine, de race ou de religion, certains prétendent s'exonérer du respect le plus élémentaire des règles de notre société. Les dérives en la matière sont encore accentuées par la surenchère de certains élus qui instrumentalisent leur complaisance à l'égard du communautarisme musulman pour en faire un fonds de commerce électoral.
Ainsi, sous prétexte de répondre à des exigences religieuses, des...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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