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Proposition de résolution N° 443 (2015-2016)
européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et la lutte contre le terrorisme au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
écrite par Philippe Bonnecarrere & Simon Sutour
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires européennes a examiné le 3 mars 2016 le rapport d'information n°442 (2015-2016) de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la Constitution, Vu les articles 2 et 4 du traité sur l'Union européenne ainsi que les articles 67, 69 et 73 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme et la décision cadre 2008/919/AI du Conseil, du 25 novembre 2008, modifiant la décision- cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, Vu la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement des terroristes adoptée le 30 novembre 2005 et révisée...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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