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Proposition de loi N° 467 (2015-2016)
visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
écrite par Christian Favier
cosignée par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman, Christine Prunaud, Éliane Assassi, Évelyne Didier, Laurence Cohen, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Bernard Vera, Dominique Watrin, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Michel Billout, Michel Le Scouarnec, Patrick Abate, Paul Vergès, Pierre Laurent & Thierry Foucaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de transport public, il s'agit aussi et plus largement d'un projet d'aménagement non seulement pour les territoires directement concernés, mais également pour l'ensemble de la région francilienne.
En témoigne par ailleurs, le rôle d'aménageur directement confié à la Société du Grand Paris, par la loi dite du « Grand Paris », du 3 juin 2010. L'ambition affichée à l'époque dépassait largement le projet de transport.
Cette infrastructure était conçue comme la porte d'entrée vers un horizon métropolitain dont l'imaginaire a été travaillé au travers d'un concours international d'architecture lancé le 4 juin 2008. Il s'agissait donc déjà de poser la question de la ville de demain et de la construction métropolitaine.
Dans ce débat, les sénatrices et sénateurs du...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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