15 mars 2016

Proposition de loi N° 468 (2015-2016)

organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle

écrite par Jean Louis Masson
Photo de Jean Louis Masson 

Extrait

Madame, Monsieur, L'instauration du quinquennat et la fixation de la date des élections législatives juste après l'élection présidentielle ont, d'une certaine manière, dévalorisé les élections législatives aux yeux des Français.

Beaucoup d'entre eux ont le sentiment que l'enjeu principal est déjà tranché et que l'élection des députés n'est plus que la confirmation du choix opéré pour le Président de la République.

Il existe un moyen simple d'enrayer cette dérive.

C'est d'organiser en même temps l'élection du Président de la République et celle des députés.

Une telle mesure contribuerait aussi à réduire l'abstention lors des législatives.

Enfin, cette simultanéité des deux scrutins favoriserait le pluralisme.

Les électeurs qui, au premier tour des présidentielles, ont exprimé leur préférence pour un candidat ayant peu de chances de figurer au second tour voteraient en effet plus volontiers pour sa formation politique aux législatives si celles-ci...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
pouvoirs publics

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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