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24 mars 2016
Proposition de résolution N° 498 (2015-2016)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du parlement européen et du conseil 53 final et abrogeant la décision n° 994/2012/ue
- établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
écrite par Jean Bizet pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes & Michel Delebarre pour la commission des affaires europÉennes commission des affaires européennes
Documents relatifs
- Texte adopté N° 125 (2015-2016) 11 avril 2016, sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la, sur la proposition de décision du parlement européen et du conseil 53 final et abrogeant la décision n° 994/2012/ue., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 531 (2015-2016), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne,
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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