9 mai 2016

Proposition de loi N° 584 (2015-2016)

organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps

écrite par Jean Louis Masson
Photo de Jean Louis Masson 

Mots-clés

constitution
cumul des mandats parlementaires dans le temps
pouvoirs publics

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

Avatar par défaut

Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

Avatar par défaut

Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

Avatar par défaut

De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion