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Proposition de résolution N° 608 (2015-2016)
européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'union européenne révisée au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée
écrite par Louis Nègre & Simon Sutour
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires européennes a examiné le 12 mai 2016 le rapport d'information (n° 609, 2015-2016) de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Réexamen de la politique européenne de voisinage du 18 novembre 2015 (JOIN (2015) 50 final), Vu les conclusions du Conseil sur le réexamen de la politique européenne de voisinage du 14 décembre 2015 (15169/15), Vu la décision 2004/635/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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