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Rapport d'office parlementaire N° 617 (2015-2016) (Tome 01)
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
écrit par Delphine Bataille rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Extrait
L'OPECST a été saisi le 24 février 2014 par M. Daniel Raoul, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, d'une demande d'étude sur les enjeux stratégiques des terres rares, afin de «contribuer à conforter la compétitivité de l'économie française». Le 16 avril 2014, l'Office a désigné deux parlementaires pour procéder à cette étude : M. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénatrice.
Dans le cadre de leur étude de faisabilité, les deux rapporteurs ont entendu des virologues, des géologues, des universitaires, des spécialistes des matériaux stratégiques, des représentants du CEA, des industriels, des chimistes, le secrétaire général du COMES, mais aussi des journalistes et des auteurs de livres sur les métaux et terres rares, ce qui leur a permis de constituer le comité de pilotage de leur étude.
Ces auditions ont permis d'actualiser les conclusions de l'audition publique de l'OPECST organisée par MM. Claude Birraux et...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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