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Proposition de résolution N° 664 (2015-2016)
européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et les négociations interchypriotes au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes
écrite par Didier Marie
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires européennes a examiné le 26 mai 2016 le rapport d'information n°663 (2015-2016) de M. Didier Marie sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le protocole n°10 annexé à l'acte d'adhésion de Chypre à l'Union européenne, Vu le protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, Vu les conclusions du Conseil affaires générales et relations extérieures du 11 décembre 2006, Vu le règlement n°886/2004 du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n°10 de l'acte d'adhésion de 2003, Vu le règlement (CE) n°389/2006 du 27 février 2006...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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