7 juillet 2016

Rapport d'information N° 775 (2015-2016)

au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer
- Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif

écrit par Catherine Procaccia rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Éric Doligé rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Jacques Gillot rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Photo de Catherine Procaccia Photo de Éric Doligé Photo de Jacques Gillot 

Mots-clés

agriculture
outre-mer
pêche
questions sociales
santé

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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