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Rapport d'information N° 797 (2015-2016)
au nom de la commission des affaires européennes sur
- Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation
écrit par Gisèle Jourda rapporteur pour la Commission des affaires européennes
André Reichardt rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Gérard César rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jean-Claude Requier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Pascal Allizard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Yves Pozzo di Borgo rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
La Politique européenne de voisinage (PEV) a été fondée en 2004 afin de donner corps à l'idée d'un cercle de pays situés aux marches de l'Union européenne qui partageraient ses valeurs et ses objectifs fondamentaux et qui seraient décidés à s'engager avec elle dans une relation plus étroite allant au-delà de la coopération, c'est-à-dire impliquant un haut niveau d'intégration économique et politique.
Le projet était très ambitieux, mais il reflétait parfaitement l'optimisme qui existait alors, avant la crise financière et économique, avant les Printemps arabes et avant la guerre en Ukraine, trois événements qui ont pour le moins changé la donne et qui ont fait entrer le monde et les relations géopolitiques dans une phase de grande incertitude. · Un « cercle d'amis » Au départ, Romano Prodi souhaitait « créer un cercle d'amis » et il préconisait de « mettre en commun tout sauf les institutions ». Il s'agissait de tous les voisins de l'Europe et...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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