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Proposition de loi N° 833 (2015-2016)
relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
écrite par Roland Courteau
Extrait
Mesdames, Messieurs, Il est désormais incontestable que l'agriculture française aura à souffrir prochainement d'un déficit chronique d'alimentation en eau pour l'irrigation, surtout dans les régions méridionales.
À ce titre, il faut rappeler que l'alimentation en eau agricole au moment des besoins en irrigation ne peut se faire que de deux manières : par le pompage dans les eaux de surface (rivières, etc.), procédé très limité à court terme du fait de la protection des débits d'étiage des cours d'eau ; par le pompage dans les masses d'eau souterraines, solution elle aussi limitée, face aux enjeux de préservation d'alimentation en eau potable des populations.
Dès lors, une solution privilégiée est de stocker l'eau en période de hautes eaux afin de la restituer en période d'irrigation.
Un nouveau procédé, qui constitue une adaptation de la méthode des retenues collinaires, est envisageable : réaliser des stockages d'eau entièrement enterrés financés par la...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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