Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
27 septembre 2016
Proposition de loi N° 851 (2015-2016)
modifiée par l'Assemblée nationale relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 3 (2016-2017) 13 octobre 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 4 (2016-2017), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 5 (2016-2017), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 141 (2015-2016) 17 mai 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 504 (2015-2016)
- Rapport N° 592 (2015-2016), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 593 (2015-2016), sur la proposition de loi
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui