au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées - Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
écrit par Chantal Deseyne rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Dominique Vérien rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Françoise Laborde rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Roland Courteau rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui