au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale - Sauver les zones de revitalisation rurale, un enjeu pour 2020
écrit par Frédérique Espagnac rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances, Bernard Delcros rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances & Rémy Pointereau rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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