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16 octobre 2019
Texte de la commission N° 69 (2019-2020)
sur la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’ art visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents relatifs
- Dossier : Régulation du marché de l'art
- Texte adopté N° 112 (2021-2022) 22 février 2022, sur la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’ art, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 300 (2018-2019)
- Proposition de loi N° 476 (2021-2022) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à moderniser la régulation du marché de l’ art
- Rapport N° 489 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 490 (2021-2022), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à moderniser la régulation du marché de l’ art
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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