16 octobre 2019

Texte de la commission N° 69 (2019-2020)

sur la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’ art visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion