Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
16 octobre 2019
Texte de la commission N° 73 (2019-2020)
sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Drapeaux des associations d'anciens combattants
- Texte adopté N° 111 (2019-2020) 25 juin 2020, sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 316 (2019-2020), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Proposition de loi N° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 521 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 522 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui