Drapeaux des associations d'anciens combattants

Organisation du dossier

Texte de la commission N° 73 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (4 amendements)
Texte adopté N° 111 (2019-2020) 25 juin 2020, sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 316 (2019-2020), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Proposition de loi N° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale (18 amendements)
Rapport N° 521 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Texte de la commission N° 522 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

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