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Rapport N° 83 (2019-2020)
synthèse des travaux de la commission article unique extension de l'interdiction des signes et tenues religieux ostentatoires à toute personne concourant au service public de l'éducation article additionnel application territoriale de la loi, sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
écrit par Max Brisson rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Extrait
I. LA NEUTRALITÉ AU FONDEMENT DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE A. L'ÉCOLE PUBLIQUE DANS LE CONTEXTE POLITIQUE DES DÉBUTS DE LA IIIème RÉPUBLIQUE Au début de la IIIème République, l'école publique s'est construite dans un contexte politique particulier.
Un premier pas est franchi avec la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, qui supprime l'enseignement de la morale religieuse et le remplace par une « instruction morale et civique ». Les débats sont particulièrement vifs au Sénat.
Opposé à l'enseignement primaire obligatoire public, le sénateur Charles Chesnelong évoque ainsi « l'épouvantable douleur d'un père de famille chrétien s'il se voit obligé de livrer l'âme de son enfant » à l'école publique.
Charles-Hippolyte Ribière, rapporteur de ce texte au Sénat, est l'un des premiers à évoquer la « neutralité de l'école ». L'article 17 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite loi Goblet...
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- Dossier : Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- Texte adopté N° 19 (2019-2020) 29 octobre 2019, sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’ éducation, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 643 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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