Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
29 octobre 2019
Texte adopté N° 19 (2019-2020)
29 octobre 2019, sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’ éducation, sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Documents relatifs
- Rapport N° 83 (2019-2020) synthèse des travaux de la commission article unique extension de l'interdiction des signes et tenues religieux ostentatoires à toute personne concourant au service public de l'éducation article additionnel application territoriale de la loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 643 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui