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30 octobre 2019

Rapport d'information N° 89 (2019-2020)

au nom de la commission des affaires économiques dressant un bilan du titre ier de la sa promulgation
- Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas

écrit par Anne-Catherine Loisier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Daniel Gremillet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Michel Raison rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Daniel Gremillet Photo de Michel Raison 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

agriculture
pêche

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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