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13 novembre 2019
Rapport N° 116 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
écrit par Catherine Deroche rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Carte vitale biométrique
- Texte adopté N° 28 (2019-2020) 19 novembre 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 117 (2019-2020), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 183 (2020-2021) rejetée par l’Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 517 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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