Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Carte vitale biométrique
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Discussion générale
- Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er (1 commentaire)
- Article 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nathalie Goulet (7 interventions)
- Philippe Mouiller (5 interventions)
- Stéphane Ravier (5 interventions)
- Michelle Gréaume (5 interventions)
- Catherine Deroche (4 interventions)
- François Bonhomme (3 interventions)
- Daniel Chasseing (2 interventions)
- André Reichardt (2 interventions)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Nadine Grelet-Certenais (1 intervention)
- Guillaume Arnell (1 intervention)
- Alain Milon (1 intervention)
- Martin Lévrier (1 intervention)
- Corinne Imbert (1 intervention)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (1 intervention)
- Bernard Bonne (1 intervention)
Derniers commentaires sur Carte vitale biométrique
Suite aux propos de Nathalie Goulet le 19/11/2019, SHilaire a dit le 14/02/2023 :
Merci de pointer du doigt cette sidérante anomalie qui perdure depuis des années et nous coute une somme abyssale chaque année. En 2023, cette aberration financière a-t-elle été réglée ?
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