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4 décembre 2019
Avis N° 173 (2019-2020)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet visant à lutter contre la haine sur internet
écrit par Catherine Morin-Desailly rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre les contenus haineux sur internet
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- Texte de la commission N° 300 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Proposition de loi N° 645 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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