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11 décembre 2019
Projet de loi N° 202 (2019-2020)
adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d’ allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’ acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
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- Texte de la commission N° 333 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d’ allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’ acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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