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4 mars 2020
Texte adopté N° 71 (2019-2020)
4 mars 2020, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d’ allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’ acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, sur le projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Documents relatifs
- Projet de loi N° 202 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d’ allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’ acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
- Rapport N° 332 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
- Texte de la commission N° 333 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d’ allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’ acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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