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18 décembre 2019
Rapport N° 213 (2019-2020)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 de finances pour 2020
M. Albéric de Montgolfier général, Commission des finances
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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