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18 décembre 2019
Texte adopté N° 39 (2019-2020)
18 décembre 2019, sur le projet de loi, sur le projet de loi de finances pour 2020
Documents relatifs
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- Rapport N° 140 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 141 (2019-2020), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 142 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 143 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 144 (2019-2020), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 145 (2019-2020), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 146 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Projet de loi N° 212 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 213 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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