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14 février 2020
Proposition de loi N° 321 (2019-2020)
adoptée par l’Assemblée nationale relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Texte adopté N° 32 (2020-2021) 10 décembre 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 176 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 177 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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