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19 février 2020
Rapport N° 340 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat union européenne
- royaume-uni relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni
écrit par Jean Bizet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 75 (2019-2020) 6 mars 2020, sur la proposition de résolution européenne, sur le mandat de négociation du nouveau partenariat union européenne - royaume-uni, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 322 (2019-2020) européenne relative au mandat de négociation en vue d’ un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni
- Rapport N° 351 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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