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26 février 2020
Rapport N° 351 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni
écrit par Ladislas Poniatowski rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Texte adopté N° 75 (2019-2020) 6 mars 2020, sur la proposition de résolution européenne, sur le mandat de négociation du nouveau partenariat union européenne - royaume-uni, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 322 (2019-2020) européenne relative au mandat de négociation en vue d’ un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni
- Rapport N° 340 (2019-2020), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat union européenne - royaume-uni
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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