Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
4 mars 2020
Rapport N° 366 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
écrit par Dominique Estrosi Sassone rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Valérie Létard rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 163 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’ offre de logements accessibles aux français
- Texte de la commission N° 367 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’ offre de logements accessibles aux français
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui