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23 avril 2020
Rapport N° 408 (2019-2020)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Mm. Albéric de Montgolfier général, Laurent Saint-Martin général
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2020
- Texte adopté N° 83 (2019-2020) 22 avril 2020, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 84 (2019-2020) 23 avril 2020, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 403 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale
- Rapport N° 406 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte de la commission mixte paritaire N° 409 (2019-2020), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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