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20 mai 2020
Avis N° 450 (2019-2020)
de la Commission des affaires sociales visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
écrit par Véronique Guillotin rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loi N° 311 (2019-2020)
- Rapport N° 448 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 449 (2019-2020)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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