Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 février 2020
Proposition de loi N° 311 (2019-2020)
visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français
écrite par Josiane Costes & Jean-Claude Requier
cosignée par Françoise Laborde, Maryse Carrère, Mireille Jouve, Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Alain Bertrand, Éric Gold, Eric Jeansannetas, Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Yves Roux, Joël Labbé, Joseph Castelli, Olivier Léonhardt, Raymond Vall, Ronan Dantec, Stéphane Artano & Yvon Collin
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation d'un rapporteur pour avis
- Rapport N° 448 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 449 (2019-2020)
- Avis N° 450 (2019-2020) de la Commission des affaires sociales
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui