Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
3 juin 2020
Projet de loi N° 485 (2019-2020)
adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l’ inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants
- Texte adopté N° 16 (2020-2021) 4 novembre 2020, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l’ inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, sur le projet de loi
- Rapport N° 87 (2020-2021), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
- Texte de la commission N° 88 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l’ inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui