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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants
Organisation du dossier
- Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes et de précurseurs chimiques et des délits connexes
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Gontard (2 interventions)
- Richard Yung (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Pierre Laurent (1 intervention)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Rachid Temal (1 intervention)
- Vivette Lopez (1 intervention)
- Gilbert Bouchet (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
