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9 juin 2020
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 495 (2019-2020)

visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid -19

écrite par Éliane Assassi & Pascal Savoldelli
Photo de Éliane Assassi Photo de Pascal Savoldelli 

cosignée par Cathy Apourceau-Poly, Cécile Cukierman, Céline Brulin, Christine Prunaud, Esther Benbassa, Laurence Cohen, Marie-Noëlle Lienemann, Michelle Gréaume, Éric Bocquet, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias & Pierre-Yves Collombat
Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Cécile Cukierman Photo de Céline Brulin Photo de Christine Prunaud Photo de Esther Benbassa Photo de Laurence Cohen Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Michelle Gréaume Photo de Éric Bocquet Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pierre-Yves Collombat 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

collectivités territoriales
economie finances
fiscalité questions sociales
santé

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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